La Municipalité de Clare publie deux avis d'intention pour adopter et modifier des arrêtés municipaux.
Avis d'intention d'adopter un arrêté municipal sur la gestion des urgences
Conformément à l'article 168 du Municipal Government Act, la Municipalité du district de Clare ANNONCE PAR LA PRÉSENTE son intention d'adopter un arrêté municipal concernant la gestion des urgences lors de la réunion régulière du conseil municipal qui se tiendra le 25 février 2026 à 19 h. L'arrêté proposé peut être consulté au bureau municipal (1185 route 1, Petit-Ruisseau, N.-É., B0W 1M0) entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi, ou 
en cliquant sur ce lien (seulement disponible en anglais).
Le but de cet arrêté municipal est de mettre en place et de maintenir un régime complet de gestion des urgences et de confirmer la participation de la Municipalité de la Ville de Digby, de la Municipalité du district de Digby et de la Municipalité du district de Clare à l'Organisation régionale de gestion des urgences (ORGU) du comté de Digby, conformément à la Loi de 1990 sur la gestion des urgences, c.8, art. 1, 2005, c. 48, art. 1
Le Conseil examinera toute soumission relative à l'arrêté proposé. Les soumissions doivent être envoyées par écrit à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou remises en personne au directeur général au bureau municipal au plus tard à 14 h le lundi 23 février 2026.
Avis d'intention de modifier l'arrêté municipal de révocation
Conformément à l'article 168 du Municipal Government Act, la Municipalité du district de Clare ANNONCE PAR LA PRÉSENTE son intention de modifier l'arrêté municipal de révocation lors de la réunion régulière du Conseil municipal qui se tiendra le 25 février 2026 à 19 h. Les modifications proposées peuvent être consultées au bureau municipal (1185 route 1, Petit-Ruisseau, N.-É., B0W 1M0) entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi, ou en cliquant sur ce lien (seulement disponible en anglais).
Le but de cet arrêté est de révoquer certains arrêtés de la Municipalité du district de Clare que le Conseil juge obsolètes ou qui ne sont plus nécessaires.
Le Conseil examinera toute soumission relative à l'arrêté proposé. Les soumissions doivent être envoyées par écrit à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou remises en personne au directeur général au bureau municipal au plus tard à 14 h le lundi 23 février 2026.