Conformément à l'article 168 du Municipal Government Act, la Municipalité du district de Clare ANNONCE PAR LA PRÉSENTE son intention de modifier l'arrêté municipal des bâtiments lors de la réunion régulière du Conseil municipal qui se tiendra le mercredi 21 octobre 2026 à 19h.

Les modifications proposées peuvent être consultées au bureau municipal (1185 route 1, Petit-Ruisseau, N.-É., B0W 1M0) entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi, ou en version pdf en cliquant sur ce lien (disponible en anglais seulement).

La présente modification à l’arrêté vise à clarifier le texte et à assurer la cohérence avec la version révisée proposée du Règlement sur l’utilisation des sols en ce qui concerne l’utilisation et la superficie permise des bâtiments accessoires, en faisant passer la superficie maximale de 144 pieds carrés à 215,2 pieds carrés.

Le Conseil juge que ces modifications à l’Arrêté sur les bâtiments de la Municipalité du district de Clare sont nécessaires afin d’assurer la cohérence entre les règlements municipaux applicables.